Ceci est un exemple. Les noms, dates et empreintes sont fictifs : aucune personne réelle n'est concernée. C'est la page exacte que reçoit quelqu'un qui demande la preuve de son consentement.
Article R. 223-2 du code de la consommation
Ce consentement est en cours
Votre preuve de consentement au démarchage téléphonique
Il court jusqu'au 12 août 2027 et ne sera pas reconduit tacitement. Vous pouvez le retirer à tout moment, y compris oralement pendant un appel.
Ce qui vous a été présenté, mot pour mot
J'accepte que la société Exemple Énergies me contacte par téléphone au sujet de ses contrats d'entretien de chaudière, pendant douze mois à compter d'aujourd'hui. Je peux retirer cet accord à tout moment, gratuitement, y compris pendant un appel.
Les cinq mentions exigées par la loi
| Qui vous a démarché | Exemple Énergies SAS, 4 rue de la Fonderie, 59000 Lille, SIREN 000 000 000, ainsi que le centre d'appels Exemple Contact qui appelle pour son compte |
|---|---|
| Ce qui vous était proposé | un contrat d'entretien annuel pour chaudière à gaz |
| Combien de temps l'accord vaut | douze mois, sans reconduction tacite |
| Comment le retirer | à tout moment et gratuitement : en le disant pendant un appel, par téléphone au 03 00 00 00 00, ou par courriel à retrait@exemple-energies.fr |
| Comment la preuve est gardée | cette preuve vous est communiquée gratuitement sur simple demande, pendant trois ans |
Les dates
| Accord donné le | 12 août 2026 |
|---|---|
| Échéance | 12 août 2027 — aucune reconduction tacite |
| Recueilli par | formulaire du site, case décochée par défaut |
| Communiqué à des tiers | aucune communication de vos données à un tiers |
Pourquoi cette preuve ne peut pas avoir été retouchée
Elle est le maillon n° 1284 d'une chaîne : chaque enregistrement scelle le précédent par une empreinte. Modifier ou retirer une preuve après coup romprait la chaîne, et la rupture se voit.
SHA-256 : 9f2c4b8e1d7a350c6e8b2f41a09d5c73e6b18f24d0a7c395e412b86f0d5a9c37
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, sans justification et sans frais, y compris oralement pendant un appel : c'est l'article R. 223-3. Le retrait vaut pour tous les appels du professionnel, pas seulement celui en cours.
Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, et signaler une difficulté à la DGCCRF via SignalConso.