PREUVE DE CONSENTEMENT AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Remise en application de l'article R. 223-2 du code de la consommation.

État : Ce consentement est en cours.
Il court jusqu'au 12 août 2027 et ne sera pas reconduit tacitement. Vous pouvez le retirer à tout moment, y compris oralement pendant un appel.

Référence de la preuve : demonstration
Consentement donné le : 12 août 2026
Échéance : 12 août 2027
Recueilli par : formulaire du site, case décochée par défaut

CE QUI VOUS A ÉTÉ PRÉSENTÉ, MOT POUR MOT
J'accepte que la société Exemple Énergies me contacte par téléphone au sujet de ses contrats d'entretien de chaudière, pendant douze mois à compter d'aujourd'hui. Je peux retirer cet accord à tout moment, gratuitement, y compris pendant un appel.

LES CINQ MENTIONS EXIGÉES PAR L'ARTICLE R. 223-1
1. Identité du professionnel : Exemple Énergies SAS, 4 rue de la Fonderie, 59000 Lille, SIREN 000 000 000, ainsi que le centre d'appels Exemple Contact qui appelle pour son compte
2. Nature des biens ou services : un contrat d'entretien annuel pour chaudière à gaz
3. Durée du consentement : douze mois, sans reconduction tacite
4. Modalités de retrait : à tout moment et gratuitement : en le disant pendant un appel, par téléphone au 03 00 00 00 00, ou par courriel à retrait@exemple-energies.fr
5. Conservation de la preuve : cette preuve vous est communiquée gratuitement sur simple demande, pendant trois ans

Communiqué à des tiers : aucune communication de vos données à un tiers

INTÉGRITÉ
Cette preuve est le maillon n° 1284 d'une chaîne d'empreintes : chaque enregistrement scelle le précédent, si bien qu'aucun ne peut être modifié ni retiré après coup sans rompre la chaîne.
Empreinte SHA-256 : 9f2c4b8e1d7a350c6e8b2f41a09d5c73e6b18f24d0a7c395e412b86f0d5a9c37

VOS DROITS
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification et sans frais, y compris oralement pendant un appel (article R. 223-3). Le retrait vaut pour l'ensemble des appels du professionnel.
Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
En cas de difficulté, vous pouvez signaler la situation à la DGCCRF : signal.conso.gouv.fr

Document généré le 24/09/2026 03:34:31 — closara.io